Qu’est-ce qu’un rappel de produit ?
Le rappel d’un produit consiste à demander aux consommateurs de renvoyer les produits dangereux au fabricant. Selon la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC), un produit peut devoir être rappelé s’il présente un défaut qui entraîne un risque important de blessure. Bien que les fabricants soient vivement encouragés à procéder à des rappels de produits sur une base volontaire, dans certains cas, la CPSC ou une autre autorité nationale peut imposer un rappel de produits.
Exemples
Voici trois exemples de d’importants rappels de produits qui ont eu lieu au fil des ans:
- Industrie automobile : accélérateurs de Toyota – Des pédales défectueuses ont provoqué des accélérations involontaires, ce qui a conduit Toyota à rappeler environ 8 millions de ses véhicules en 2009-2010.
- Industrie pharmaceutique : Merck Vioxx – Il a été constaté que cet anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) augmentait le risque de crise cardiaque, ce qui a conduit Merck à rappeler le médicament 5 ans après sa mise sur le marché.
- Industrie alimentaire : Peanut Corporation of America – Une épidémie de salmonelle liée à deux usines de transformation de l’entreprise a conduit à un vaste rappel de produits émis par la Food and Drug Administration (FDA).
Quels produits ont fait l’objet d’un rappel récemment ?
Les produits qui ont été rappelés récemment (en 2022) sont les suivants :
- 129 000 lits muraux Bestar rappelés en raison de graves risques d’impact et d’écrasement
- 89 000 casques à haut-parleurs Bluetooth Sakar Dimensions rappelés en raison du risque de blessure à la tête
- 16 références de pizzas Fraich’Up de Buitoni rappelées en raison d’un risque de contamination à l’Escherichia coli
- 32 000 véhicules récréatifs hors route Honda Talon (ROV) rappelés en raison de risques d’accidents et de blessures
- 1 693 000 montres connectées Fitbit Ionic rappelées en raison d’un risque de brûlure
Qu’est-ce que la procédure de rappel des produits ?
Avant même de lancer une procédure de rappel de produits, les fabricants doivent former une équipe interfonctionnelle de rappel de produits et créer un plan de rappel. En effet, dès qu’ils recevront des informations susceptibles d’être signalées, les fabricants devront lancer la procédure de rappel des produits et suivre les étapes suivantes :
1. Mener une enquête
Selon la Loi sur l’obligation générale de sécurité, les informations à signaler comprennent toute information indiquant qu’un produit n’est pas conforme à une règle, une norme ou un règlement sur la sécurité des produits de consommation, ou qu’il présente un défaut susceptible de causer un danger ou un risque de blessure important. Lorsqu’ils reçoivent des informations susceptibles d’être déclarées, les fabricants doivent 10 jours pour mener une enquête et déterminer si l’information doit être signalée.
2. Rapport à la CPSC
Si les fabricants sont certains que l’information doit être signalée, ils doivent la signaler à la CPSC dans les 24 heures suivant sa réception ou son identification. Ce rapport initial doit contenir la description du produit, les coordonnées du fabricant, la nature et l’étendue du défaut, de la non-conformité ou du risque, la nature et l’étendue du préjudice ou du risque de préjudice, ainsi que le nom et l’adresse du rapporteur. Un rapport complet supplémentaire peut également être exigé par la CPSC dans certains cas.
Les rapports peuvent être envoyés à la CPSC via leur site Web ou e-mail. Les rapports numériques doivent être confirmés par écrit dans les 48 heures suivant leur soumission à la CPSC.
3. Mettre en œuvre immédiatement un rappel
Après avoir déposé le rapport initial, les fabricants peuvent choisir de mettre en œuvre immédiatement (dans un délai de 20 jours) un rappel par le biais du site Rappel Conso. Le principal avantage de la participation au programme est que la CPSC ne procédera pas à une détermination préliminaire du danger. Pour rejoindre le programme de rappel accéléré, les fabricants doivent :
- soumettre le rapport initial via le site web de la CPSC;
- cesser la vente et la distribution du produit défectueux ; et
- être prêt à mettre en œuvre un plan d’action correctif.
Le rappel du produit n’est qu’une partie du plan de mesures correctives et la CPSC peut avoir d’autres suggestions que les fabricants participant au programme de rappel accéléré devront suivre.
4. Attendre que la CPSC évalue le rapport
Une autre option après avoir soumis le rapport initial est de simplement attendre que la CPSC évalue le rapport et de coopérer avec elle lorsqu’elle demande des informations et des documents supplémentaires. Dans certains cas, la CPSC peut décider qu’aucune action corrective, telle qu’un rappel, n’est nécessaire..
5. Informer toutes les parties prenantes du rappel
Une fois que la nécessité d’un rappel de produit a été identifiée, il est important que les fabricants travaillent en étroite collaboration avec la CPSC, en particulier lorsqu’ils communiquent avec le public au sujet du rappel. La CPSC doit d’abord approuver les messages de rappel de produits avant sa diffusion, quelle que soit la plateforme ou le format du média. Outre le grand public et les consommateurs du produit, les fabricants doivent également informer leurs distributeurs, détaillants et fournisseurs (par exemple, lorsqu’un problème est lié au fournisseur d’un composant ou d’une matière première).
6. Soumettre des rapports d’activité mensuels
Après la mise en œuvre d’un rappel de produit, les fabricants doivent soumettre des rapports de progrès mensuels (MPR) par le biais du portail commercial de la CPSC. L’accès à ce système peut être donné soit par le responsable de la conformité affecté au rappel, soit par un autre utilisateur ayant accès au système.
Prévenir les rappels avec SafetyCulture (iAuditor)
Choisissez d’être proactif dans la prévention des rappels de produits avec SafetyCulture (anciennement iAuditor)une plateforme d’opérations numériques que les fabricants peuvent utiliser pour faire ce qui suit :
- Développer une culture de la sécurité et de la qualité – Encourager les employés à s’exprimer lorsqu’ils constatent quelque chose d’anormal et mettre en place un système pour mesurer et maintenir la qualité. Faites de la sécurité une pratique quotidienne pour les employés à tous les niveaux en exigeant l’utilisation de listes de contrôle adaptées aux mobiles.
- Effectuer des inspections régulières des produits – Inspectez la qualité et la sécurité des produits avant qu’ils ne parviennent aux consommateurs et soyez honnête quant aux résultats des inspections. Menez à bien les actions correctives nécessaires pour rendre vos produits conformes aux normes et prêts à être commercialisés.
- Appliquer les procédures d’exploitation standard – Réviser et mettre à jour Procédures opératoires normalisées (PON) avant de les mettre en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Veiller à ce que le respect des procédures opérationnelles normalisées est à la fois facile et pratique pour les employés afin qu’ils soient plus enclins à respecter le protocole établi.
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